Conditions Générales d'Utilisation

1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les modalités selon lesquelles Wengo SAS (ci-après « Wengo »), éditeur du site www.plaza42.com (ci-après le « Site), met à disposition des Utilisateurs et des Internautes les Services proposés par le Site, et les conditions d'utilisation desdits Services par les Internautes et les Utilisateurs.  Les termes « Services », « Utilisateurs » et « Internautes » sont définis à l’article « Définition » ci-dessous.

L’accès au Site ou l’utilisation des Services entraine l'acceptation pleine et entière, sans réserve d’aucune sorte, des présentes CGU par l’Utilisateur ou l’Internaute, lesquelles ont entre l’Utilisateur et Wengo ou l’Internaute et Wengo, valeur contractuelle.

Dès lors qu’un Utilisateur ou un Internaute ne respecterait pas les présentes CGU, Wengo se réserve le droit de lui refuser tout accès aux Services, sans que cette décision n’ait à être notifiée préalablement à sa mise en œuvre.

Les présentes CGU pourront être modifiées par Wengo à tout moment dans les conditions prévues dans l’article « Durée ».

2 - DEFINITIONS

 

Utilisateur : Internaute identifié sur le site, ayant renseigné une adresse électronique et un mot de passe – également  appelé Membre (ndlr : de la communauté) ;

Internautes/Visiteurs : Internaute visitant le site sans y contribuer ;

Contenu : le Contenu est constitué de l’ensemble des contributions des Utilisateurs du Site, principalement les Questions, Réponses & les Commentaires ;

Services : l’ensemble des services proposés par Wengo aux utilisateurs et leur permettant de contribuer au Contenu ainsi que l’ensemble des services accessoires (permettant notamment aux Utilisateurs de voter sur les Questions et Réponses, et d’accepter les Réponses ce qui génère notamment des points de réputation, des droits (notamment de modération) aussi appelés privilèges et des crédits d’accès à des Services Additionnels ;

Services Additionnels : l’ensemble des services additionnels proposés par Wengo aux Utilisateurs, notamment, la faculté de bénéficier d’un espace publicitaire défini par Wengo.

 

3 - FONCTIONNEMENT DU SITE ET SERVICES FOURNIS PAR WENGO

3 – 1 Fonctionnement

 

Plaza42 est une plateforme d’échanges sous forme de Questions et de Réponses destinée à héberger des communautés et dont l’objectif est de contribuer collectivement à la résolution des questions de ses Membres.

Le Service permet à tout Utilisateur, gratuitement, publiquement, de façon anonyme ou avec son identité propre, au sein d’une rubrique thématique – généralement associée à une communauté d’intérêts, de poser une question, y répondre, ou la commenter, d'évaluer les contributions des autres Utilisateurs & de les partager.

Plaza42 permet à ses Membres, à la fois :

  • de prendre part à un univers ludique via l'acquisition de Badges,  de monnaie virtuelle - les Crédits
  • de faire valoir leur expertise via un système de Réputation fondé sur la qualité de leurs contributions sanctionnées par les Votes des membres inscrits
  • d'acquérir des Privilèges et de prendre des responsabilités éditoriales en tant que modérateur au gré du développement de leur réputation
  • de développer leur notoriété via des outils de partage de leurs contributions au sein & à l’extérieur de la communauté
  • d’acquérir et d’exploiter librement des espaces publicitaires au pro rata de la qualité / quantité de leurs contributions et de leur Crédits disponibles

L'objectif de Plaza42 est d’offrir à toutes les communautés online & offline de trouver un lieu d’échanges structurés permettant de développer une base de connaissance accessible et de qualité.

Les Questions, les Réponses ou les Commentaires des Utilisateurs seront reproduits par Wengo sur le Site. L’Utilisateur ne pourra prétendre à une quelconque rémunération pour sa contribution au Site, ce qu’il accepte expressément.

3 – 2 Accès aux Services

 

Le Site propose des Services accessibles gratuitement.

Cela étant, les coûts afférents à l'accès aux Services (frais matériels, logiciels, d’accès internet) sont et demeureront à la charge exclusive de l'Utilisateur ou de l’Internaute. Wengo ne saurait être tenue responsable d’une quelconque défaillance des équipements matériels ou logiciels de l’Utilisateur ou de l’Internaute ni d’éventuelles difficultés liées à son accès Internet.

Les Utilisateurs pourront accéder à certains Services proposés via le Site qu’après avoir renseigné un identifiant et un mot de passe. Si vous souhaitez avoir plus d’information sur le traitement réservé aux données saisies lors de vôtre inscription, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

3 – 3 Administration et Gestion du Site

 

Dans le cadre de l’administration (notamment mise à jour, maintenance préventive ou curative etc.) du Site et des Services, Wengo pourra à tout moment, modifier, interrompre ou suspendre, momentanément ou durablement, en tout ou partie, les Services et le Site ou l'accès aux Services et au Site. Les activités d’administration des Services et du Site ne saurait donner lieu au paiement d’une quelconque indemnité envers les Utilisateurs ou Internautes ni créer de quelconques obligations à la charge de Wengo.

Wengo peut également limiter l’accès des Internautes à certaines caractéristiques (base de données, fonctionnalités, affichage) des Services ou du Site ou restreindre l'accès des Utilisateurs à tout ou partie des Services ou du Site sans préavis. La responsabilité de Wengo ne pourra être recherchée sur ce fondement.

4 - PROPRIETE INTELECTUELLE

 

4 – 1 Conditions d’utilisation du Contenu


Le Contenu est soumis à la licence Creative Commons/Paternité/Pas d’utilisation Commercial/Partage à l’identique, ci-après la « Licence CC/BY/NC/SA ».

Le Contenu peut, dans les conditions et selon les termes de la Licence CC/BY/NC/SA être reproduit, diffusé ou modifié. Aucune utilisation du Contenu à des fins commerciales n’est autorisée.

L’Utilisateur accepte expressément que le Contenu qu’il met en ligne est soumis à la Licence CC/BY/NC/SA  dont il reconnaît avoir pris intégralement connaissance et en accepter les termes sans réserve. Dès lors qu’un Contenu est mis en ligne par l’Utilisateur cela emporte acceptation des termes de la Licence CC/BY/NC/SA.

Parallèlement, L’Utilisateur et l’Internaute acceptent expressément d’utiliser le Contenu conformément aux termes de la Licence CC/BY/NC/SA. 

En outre, l’Utilisateur consent à Wengo le droit de reproduire et de représenter le Contenu par tous moyens de communication numérique ou analogique (notamment Internet, applications pour terminal mobile, téléphone), et sur tout support, papier, électronique, analogique, numérique. Ce droit est concédé pour toute la durée des droits d’auteur et pour le monde. Il emporte le droit de stocker, utiliser, copier, supprimer, publier, afficher, distribuer, modifier, traduire, reformater le Contenu et de créer des œuvres dérivées à partir du Contenu. 

4 – 2 Respect des droits de propriété intellectuelle de Wengo

 

Indépendamment du Contenu, Wengo est seul titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure du Site et des Services que sur tout ou partie des documents affichés ou exécutés sur le réseau, en ce inclus les textes, graphiques, logos, outils, photos,  graphismes, images fixes ou animées, illustrations, vidéos, code logiciel ou code source audio/vidéo, animations et plus généralement toutes données présentes sur le Site et notamment mais non exclusivement les logos, chartes, dénominations, marques déposées (notamment « Plaza 42 » et « Wengo ») et plus généralement tout élément susceptible d’être couvert par un droit de propriété intellectuelle qui y sont associés.

Toute reproduction non autorisée, totale ou partielle, de l’un quelconque des éléments visé ci-dessus engage la responsabilité de son auteur et l’expose à des sanctions civiles et pénales.

5 - ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITES PROPRES AUX UTILISATEURS

 

L'Utilisateur est seul responsable du Contenu qu'il met en ligne sur le Site. Il s'engage à respecter la réglementation applicable en France, de façon générale.

De façon plus spécifique, mais sans que cette liste soit exhaustive, L’Utilisateur s'engage à :

  • Ne pas mettre en ligne un Contenu portant atteinte aux droits des tiers. Notamment, l’Utilisateur s’engage à ce que le Contenu qu’il met en ligne respecte :

 

    • La règlementation applicable en matière de propriété intellectuelle et s’engage à ne pas diffuser du Contenu portant atteinte aux droits d’un auteur sur son œuvre (notamment sur des logiciels, images fixes ou animées, textes, etc.), de droits sur des marques, dessins et modèles ou brevets,  et plus généralement des droits sur tout signes distinctifs ; L’Utilisateur garantit être seul auteur du Contenu qu’il diffuse ou disposer de l’intégralité des droits sur ce Contenu ;
    • La règlementation applicable en matière de protection de la vie privée : l’Utilisateur  s’interdit de diffuser du Contenu portant atteinte à la vie privée et au droit à l’image des personnes et veille à respecter la présomption d’innocence. Il garantie être titulaire des éventuelles autorisations requises (notamment droit à l’image) nécessaires à la diffusion du Contenu qu’il met en ligne ;

 

    • La règlementation applicable en matière de droit de propriété : l’Utilisateur s’interdit de diffuser du Contenu portant atteinte aux droits de propriété des tiers, et notamment au droit à l’image des biens dont disposeraient les tiers. Il garantit être titulaire des éventuelles autorisations requises nécessaires à la diffusion du Contenu qu’il met en ligne ;
    • La règlementation applicable relative aux limites à la liberté d’expression. L’Utilisateur s’interdit notamment de mettre en ligne du Contenu diffamatoire, injurieux ou attentatoire à la présomption d’innocence à l’encontre d’une personne physique ou du contenu dénigrant à l’encontre d’une personne morale ;

 

  • Ne pas mettre en ligne un Contenu contraire aux lois et règlementations en vigueur. Notamment, l’utilisateur s’interdit de mettre en ligne un Contenu :
    • Contraire à la règlementation applicable et notamment, mais sans que cette liste soit exhaustive, un contenu pédophile, pornographique, négationniste ou révisionniste, xénophobe, incitant à la violence ou à la haine raciale ;
    • Injurieux, diffamatoire ou portant atteinte à la présomption d’innocence,
    • Incitant à la commission d’une infraction pénale, quelle qu’elle soit ;

 

  • Ne pas mettre en ligne un Contenu erroné, inexact, périmé en toute connaissance de cause et induire volontairement en erreur les Utilisateurs ou Internaute.

L’Utilisateur garantit Wengo de toutes les éventuelles réclamations qui pourraient être formées par des tiers en raison de la diffusion du Contenu. Il sera seul tenu au paiement des sommes qui pourraient être mises à sa charge. Il sera également tenu au paiement de l’intégralité des sommes qui pourraient être mises à la charge de Wengo, à quel que titre que ce soit, et devra par ailleurs indemniser Wengo de l’ensemble des frais qu’elle aura engagé pour assurer sa propre défense (incluant les frais de justice et les honoraires d’avocats) sur présentation de justificatifs (factures ou autres), sans préjudice des éventuels autres dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par Wengo en fonction des circonstances (atteinte à son image, pertes d’exploitation notamment mais non exclusivement).

Wengo se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable, sans que ce retrait ne puisse ouvrir droit à une quelconque indemnisation au profit de l’Utilisateur.

Indépendamment du respect de la règlementation en vigueur, l'Utilisateur s'engage à indemniser Wengo des conséquences dommageables, de quelques nature qu’elles soient, liées directement ou indirectement à l'usage qu'il fait des Services.

Toute activité frauduleuse, abusive ou autrement illégale ou toute utilisation des Services ou le Contenu, en violation des présentes CGU.

L’Utilisateur et l’Internaute s’interdisent de violer ou tenter de la sécurité du réseau informatique du Site ou des Services (notamment mais non limitativement, les mots de passe, codes de cryptage de sécurité).  En aucun cas, l’Utilisateur ou l’internaute ne pourra utiliser le Site ou les Services à des fins autres que la contribution au Contenu (ou sa simple consultation) et l’utilisation des Services et notamment, ne pourra envoyer des courriels non sollicités, spam ou autres éléments indésirables aux Utilisateurs, Internautes ou tiers, ni harceler ou menacer toute personne et notamment les autres Utilisateurs ou encore créer une fausse identité ou usurper l'identité d'une autre personne.

6 - MODERATION

Le Contenu diffusé par les Utilisateurs est modéré a posteriori.

Cela signifie que, postérieurement à la mise en ligne d’un Contenu par l’Utilisateur, le ou les modérateur(s) veille(nt) au respect des règles de conduite définies par Wengo, à savoir :


Le ou les modérateur(s) pourront supprimer tout ou partie du Contenu, et exclure tout Utilisateur, temporairement ou définitivement, dès lors que ces derniers violeraient les règles ci-dessus rappelées. Le fait pour Wengo de ne pas utiliser la faculté d’exclusion de l’Utilisateur qui lui est offerte ne saurait constituer un droit acquis au profit de l’Utilisateur qui pourra être exclus à tout moment.

Les décisions des modérateurs ne peuvent être contestées et ne peuvent engager la responsabilité de Wengo.

7 - ENGAGEMENTS COMMUNS AUX INTERNAUTES ET UTILISATEURS

Les Internautes et les Utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser le Contenu ou le Site à des fins commerciales ou professionnelles.

Les Utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser le Contenu, les Services ou le Site à des fins promotionnelles. Il est toutefois précisé que les Utilisateurs pourront, dans le cadre des Services Additionnels proposés par Wengo être amenés à réaliser de la publicité, dans le cadre et selon les modalités définis par Wengo.
Les Internautes et les Utilisateurs s’engagent à utiliser le Site dans le respect de la réglementation applicable.

Les Internautes et les Utilisateurs s’engagent à ce que leur contribution au Contenu ou leur accès au Site n’entraine pas de virus, cheval de Troie, ver, bombe à retardement, ou toute autre  programmation informatique de nature à nuire au Site et au réseau, à les endommager ou à en extraire tout  ou partie des codes, systèmes, données ou informations.

En toutes hypothèses, l’Internaute et l'Utilisateur s'engagent à indemniser Wengo des conséquences dommageables, de quelques nature qu’elles soient, liées directement ou indirectement à l'usage qu'il font des Services ou du Site et à relever Wengo indemne de toute condamnation qui pourraient être prononcée à son encontre et qui trouverait son origine dans l’usage qu’ils font du Site ou des Services, sans préjudice des éventuels dommages et intérêts qu’elles pourraient faire valoir, et notamment  des frais d’avocats qu’elle aura engagés.

8 - DONNEES PERSONNELLES

 

8 – 1 Droits de l’Utilisateur

Le traitement des données personnelles collectées via le Site a été déclaré par Wengo auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Les Internautes ou Utilisateurs ayant communiqué à Wengo des informations personnelles via le Site disposent du droit de rectifier, de s’opposer ou d'accéder à ces données. Ils peuvent exercer ces droits en contactant Wengo en envoyant un courriel à contact@plaza42.com.

8 – 2 Données communiquées par l’Utilisateur

 

A l’occasion de la création de son Compte Utilisateur ou ultérieurement lors de l’utilisation des Services, l’Utilisateur sera amené à fournir certaines données personnelles. La saisie de certaines de ces données est obligatoire pour accéder aux Services (nom d’Utilisateur & adresse électronique), tandis que d’autres sont facultatives (nom, prénom, localisation géographique, genre, date de naissance, transfert du carnet d’adresses depuis des comptes de réseaux sociaux de l’Utilisateur).

Les données personnelles sont utilisées par Wengo pour les besoins de la fourniture des Services, de l’administration et la gestion du Site ainsi que pour améliorer ses relations avec les Utilisateurs.

8 – 3 Informations recueillies automatiquement

 

Wengo assure la conservation et le stockage des adresses IP de chaque action de l’Utilisateur ou de l’Internaute à des fins d'administration du Site, ainsi que pour mettre un terme/remédier à tout abus éventuel des Comptes Utilisateurs. Le traitement des adresses IP est indispensable au bon fonctionnement du Site et des Services.

Wengo est susceptible d’utiliser des cookies et/ou des fichiers GIF invisibles dans le but d'obtenir des informations sur les Utilisateurs, d’améliorer la performance du Site, d’optimiser et de développer les Services. Dans le cas où l’Utilisateur ou l’Internaute ne souhaiteraient pas que des données personnelles soient collectées grâce à des cookies, ce dernier peut désactiver la prise en charge des cookies dans son navigateur. Cette opération peut cependant diminuer les performances et les fonctionnalités du Site et des Services.

Wengo assure la conservation et le stockage des données de navigation et des données relatives à l’activité des Utilisateurs (actions de vote, de signalement, de modération ainsi que les données générées (badges, réputation, crédits) par ces actions). Elle utilise ces données à des fins statistiques et de gestion de la relation avec les Utilisateurs, notamment pour améliorer la navigation sur le Site ou améliorer la performance des Services, optimiser des fonctionnalités ou en développer de nouvelles.

8 – 4 Lettre d’information

 

L’Utilisateur peut recevoir des lettres d'actualités et autres messages promotionnels de Wengo après l’avoir accepté au cours de la procédure d'inscription aux Services ainsi qu'à tout moment via son Compte Utilisateur. Wengo se réserve le droit d’adresser à tout moment, sans autorisation préalable, à l’Utilisateur des courriers électroniques non promotionnels concernant son Compte Utilisateur.

8 – 5 Communication aux autorités administratives, policières ou judiciaires

 

En application de la loi informatique et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (« Loi Informatique et Libertés ») modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, les données personnelles de l’Utilisateur pourront être communiquées par Wengo sur réquisition judiciaire des autorités judiciaires, policières ou administratives à ces autorités.

9 - LIMITATION DE RESPONSABILITE

 

Le Site met à la disposition des Internautes du Contenu mis en ligne par des Utilisateurs.
 
Le Contenu mis à disposition sur le Site est fourni gracieusement, à titre purement informatif. Il appartient à l'Internaute d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique : Wengo ne saurait être tenue responsable de l’exactitude, l’exhaustivité, la pertinence, la validité juridique ou l’actualité des informations diffusées sur le Site. Les informations fournies par le Site ne sauraient constituer un conseil ou une recommandation personnelle, même dans l’hypothèse ou l’Utilisateur aurait explicité les circonstances particulières entourant une Question, une Réponse ou un Commentaire.

En conséquence, l'utilisation des informations et du Contenu par l’Utilisateur ou l’Internaute, ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Wengo, à quelque titre que ce soit.

Par ailleurs, Wengo ne saurait être tenue responsable de l’absence de Réponses à une Question ou des délais de réponse à une Question.

De la même manière, Wengo s’efforce de fournir des Services de qualité et travaille à leur amélioration constante, toutefois Wengo ne pourra en aucun cas, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit résultant :

  • D'une indisponibilité partielle ou totale des Services ou du Site ;

 

  • D’une défaillance du réseau, du serveur, de tout ou partie des Services, ou du Site et notamment, de tout ou partie des fonctionnalités du Site ou de l’affichage des éléments sur le Site ;
  • Des conséquences pour l’Utilisateur des éventuels dysfonctionnements du réseau,  du serveur, de tout ou partie des Services,  de tout ou partie des fonctionnalités du Site, de l’affichage des éléments sur le Site… ;

 

  • Du Contenu Accessible et notamment des Questions posées, Commentaires publiés ou Réponses fournies par les Utilisateurs ;

Plus généralement, de l’utilisation de tout ou partie du Contenu, des Services ou du Site.

Le Site contient des liens hypertextes qui renvoient vers des sites web édités par des tiers. Wengo n'assume aucune responsabilité relativement au contenu de ses sites, à leur performance technique, ou la sécurité informatique des informations qu’ils collectent ou traitent. La responsabilité de Wengo ne saurait être engagée relativement à ces sites.

Wengo s’attache à assurer une sécurité et une qualité optimale du Site et des Services. Wengo ne fourni aucune garantie, expresse ou tacite quand à la qualité du réseau, du Site et des Services, notamment quant à leur compatibilité avec tel ou tel matériel, logiciel, système ou données.  Wengo ne fourni aucune garantie quant à la qualité du Site, des Services et des programmes qu’ils utilisent et notamment ne garanti pas qu’ils sont exempts de virus, vers, chevaux de Troie, ou de contamination provenant de tout programme destructeur ou composants nuisibles.

Dès lors Wengo ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation du Site ou des Services, du téléchargement ou de l’exécution de données depuis le Site ou les Services, de l’incapacité temporaire ou permanente d'accéder au Site ou aux Services ou de récupérer tout ou partie du Contenu en raison d’un défaut de qualité et notamment la perte de tout ou parties du Contenu ou plus généralement de tout ou partie des matériels, logiciels, données de l’Utilisateurs et de leurs conséquences dommageables.

Wengo invite les Utilisateurs à prendre toutes les mesures nécessaires à la sauvegarde du Contenu qu’il met en ligne et, plus généralement, de toutes données, information, documents dont il dispose.

10 - DUREE

 

10 – 1 Mise à jour des CGU

Wengo pourra modifier les présentes CGU à tout moment.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de connexion de l’Internaute ou sur le Site ou à la date de la contribution (Question, Réponse, Commentaire) de l’Utilisateur. Il appartient à l’Internaute et à l’Utilisateur de consulter les présentes CGU avant chaque visite ou chaque contribution au Site.

Les CGU en vigueur sont disponibles en cliquant sur le lien CGU de la page d’accueil.

10 – 2 Durée des Services

 

Chacune des parties peut résilier les Services à tout moment en avisant l'autre partie, sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée de part ou d’autre.

Dès la résiliation du compte Utilisateur, ce dernier n’aura plus accès aux Services. Il pourra librement accéder au Site, en tant qu’Internaute.

10 – 3 Obligations subsistant après la résiliation du compte Utilisateur

 

Certaines des dispositions des présentes CGU ont vocation, par leur nature, à survivre à la résiliation du contrat, il s’agit notamment  mais non limitativement :

  • des dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle (article);
  • des dispositions relatives à la responsabilité des Utilisateurs (article) ;
  • des dispositions relatives aux limites de garantie de Wengo (article).

 

Les obligations des parties afférentes à ces dispositions perdureront après la résiliation du compte Utilisateur et des Services.

11 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

 

Dans l’hypothèse d’un différend entre un Internaute et Wengo ou un Utilisateur et Wengo, les parties s’efforceront de trouver une issue amiable. Si toutefois aucun accord ne devait être trouvé, seules les juridictions françaises du ressort de la Cour d’Appel de Paris seront compétentes. En toute hypothèse, le litige sera examiné au regard du droit français.