Quels impacts légaux et fiscaux avec un hébergement "Cloud"

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D'un point de vue fiscal et légal, quelle différence cela fait-il si mon informatique est hébergée dans les locaux de mon entreprise en France ou sur le "Cloud", chez Amazon par exemple?

Sur Amazon je peux choisir entre plusieurs sites d'hébergement  - US, Europe, Asie  est-ce que ça a un impact légal? Par exemple, est-ce que la legislation change par rapport aux contenus que je peux publier sur chacune des plateformes?

Et fiscalement, où dois-je déclarer les revenus de mes serveurs hébergés sur le cloud?

remarque : merci de ne poser qu'une seule question à la fois

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2 réponses

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La fiscalité n'est pas liée à la localisation de vos serveurs mais à celle de votre entreprise.  Comment structurez vous votre chiffre d'affaires d'un point de vue juridique ?  Dans une SAS française, SARL, société étrangère, etc. ?  C'est à cette question qu'il faut répondre pour vous donner une bonne réponse sur la partie fiscale.

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Vous avez le droit de posséder des serveurs dans le monde entier, mais vous êtes fiscalisé là ou se trouve le coeur de l'entreprise : c'est à dire vous 

Et même si vous montez un structure juridique à Hong-Kong et que vous louez des serveurs à Hong-Kong si vous et votre équipe êtes en France vous serez fiscalisez en France.  CF:  les soucis de RyanAir et Easyjet qui opèrent des liaisons en France avec des équipages et des avions Anglais... L'état Francais vient de tout requalifier en activité et salariés (de droit) Francais.

Une exception :  les biens immatériels.  Par exemple Apple-Itunes vends sa musique du Luxembourg car l'immatériel, comme de la musique numérique, bénéficie d'une TVA réduite....reconnue par ses compatriotes européens  jusqu'en 2015... 

Emmanuel

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